La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Nanterre sera dépossédée de quartiers d’habitation, d’établissements scolaires et de services publics

Ordonnance créant l’établissement public Paris La Défense : explication de vote

Par / 20 juillet 2017
Nous nous prononcerons contre le texte issu ce matin des travaux de notre assemblée. À ce stade, je veux solennellement protester et exprimer ma très grande inquiétude eu égard au sort réservé aux amendements que nous avons soutenus à l’article 2. Je déplore la méthode utilisée par le Gouvernement, qui a déposé un amendement nuitamment, nous empêchant de défendre le principe porté dans nos interventions. Dans mon intervention liminaire, j’ai attiré l’attention de la Haute Assemblée sur le fait que nous abordions ce matin des questions sensibles et souligné les répercussions qui peuvent en découler pour les (...) Lire la suite

En l’état, le texte issu des travaux de la commission des lois ne nous satisfait pas

Ordonnance créant l’établissement public Paris La Défense

Par / 20 juillet 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre – je vous adresse mon amical salut –, mes chers collègues, le projet de loi qui nous occupe (...) Lire la suite

L’absence d’un statut professionnel des collaborateurs parlementaires laisse la porte ouverte aux potentielles dérives

Rétablissement de la confiance dans l’action publique

Par / 11 juillet 2017
Le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique n’aborde la question des collaborateurs parlementaires que par le biais (...) Lire la suite

Les autres interventions

L’Europe doit rompre avec cette conception de l’enseignement supérieur comme un marché

Reconnaissance de l’enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l’avenir - Par / 11 janvier 2017

Accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer l’austérité aux personnels de santé

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 1er décembre 2016

Nous refusons la légalisation de cette barrière sélective

Adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat - Par / 26 octobre 2016

La promulgation de la loi Travail repoussée

Saisine du Conseil constitutionnel - Par / 22 juillet 2016

Nos divergences demeurent

Liberté, indépendance et pluralisme des médias : explication de vote - Par / 26 mai 2016

Une grande ambition pour les arts et la culture exige un budget de l’État à la hauteur

Liberté de la création, architecture et patrimoine (deuxième lecture) - Par / 24 mai 2016

Une mesure défendue jusqu’ici par la droite et l’extrême-droite

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : article 2 - Par / 17 mars 2016

Construisons un vivre ensemble harmonieux

Accès au logement social pour le plus grand nombre : article 2 - Par / 4 février 2016

Oui, il faut recruter plus d’enseignants et les former davantage

Projet de loi de finances pour 2016 : enseignement scolaire - Par / 2 décembre 2015

Administration