Budget et fiscalité

Le CICE a surtout amélioré les marges des entreprises

 

Finances

Loi de finances pour 2017

Par / 29 novembre 2016
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « il ne peut y avoir d’économie forte sans industrie forte ». Tel est le constat que dressait en 2012 Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, dans sa lettre de mission au Commissaire général à l’investissement, Louis Gallois. Nous partageons toujours pleinement ce constat. Il est d’ailleurs incompréhensible, alors que nous avions souhaité au mois de septembre dernier l’organisation d’un débat sur l’avenir de l’industrie française, en lien avec le dossier Alstom, que cette demande soit restée lettre morte à ce jour ! Après avoir (...) Lire la suite

Suivre le chemin de l’austérité ouvre un boulevard à la droite

Budget 2017

Par / 29 septembre 2016
Le projet de loi de finances pour 2017, présenté par Michel Sapin et Christian Eckert, au nom du Gouvernement, persiste, de manière (...) Lire la suite

Il est temps d’ouvrir la porte à la transparence fiscale

Verrou de Bercy

Par / 6 juillet 2016
Pour la seconde fois en quelques mois, le Groupe CRC du Sénat a fait voter, dans le cadre de la loi dite Sapin 2, la suppression du « (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Par / 22 février 2016
Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30. Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Le Sénat joue la montre

Faux témoignage de Frédéric Oudéa - Par / 26 avril 2016

Nos propositions de lois De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 22 février 2016

Les débats Il existe bien un décalage entre l’avantage fiscal consenti et son effet  

Incidences du crédit d’impôt recherche sur la situation de l’emploi et sur la recherche - Par / 12 janvier 2016

Finances Oui, il faut recruter plus d’enseignants et les former davantage

Projet de loi de finances pour 2016 : enseignement scolaire - Par / 2 décembre 2015

Finances Un décalage entre le niveau d’ambition affiché et la faiblesse des moyens mobilisés

Projet de loi de finances pour 2016 : recherche et enseignement supérieur - Par / 27 novembre 2015

Tribunes libres Le scandale étouffé du Crédit d’impôt recherche

Rapport censuré de la commission d’enquête sénatoriale - Par / 9 juillet 2015

Les communiqués de presse Droite et PS prolongent l’omerta pesant sur le Crédit d’Impôt recherche

Rejet du rapport de la commission d’enquête sénatoriale - Par / 9 juin 2015

Les communiqués de presse Grossière attaque de la droite contre le statut des fonctionnaires

UMP et centristes réduisent les promotions et les conges maladie - Par / 3 décembre 2014

Les communiqués de presse Michelle Demessine nommée rapporteur

Mission d’information sur les politiques d’exonérations de cotisations sociales - Par / 11 mars 2014


Bio Express

Brigitte Gonthier-Maurin

Sénatrice des Hauts-de-Seine
Vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Elue le 29 juin 2007
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