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dossier Evasion fiscale pour eux, austérité pour nous

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Le Luxembourg, terre d’asile pour la fraude et l’évasion fiscales

Les communiqués de presse

Scandale des règles fiscales secrètes

Par / 6 novembre 2014
Selon un grand quotidien du soir, en association avec un groupement international de journalistes et de media d’investigation, plusieurs dizaines de grandes entreprises, notamment nord-américaines, auraient négocié en direct avec les autorités du Grand-Duché de Luxembourg des règles fiscales exceptionnelles leur permettant de faire largement échapper à l’impôt une grande partie de leurs actifs et de leurs activités. Ces règles particulières (ou tax ruling) concernent des entreprises comme Apple, Amazon, Heinz, mais aussi Ikea et même Axa ou le Crédit Agricole pour ce qui concerne la France. Toutes (...) Lire la suite

La commission constituée

Commission d’enquête sur le rôle des banques en matière d’évasion fiscale

Par / 14 mai 2013
Au cours de sa première réunion, la commission d’enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’évasion des capitaux, sur (...) Lire la suite

Evasion fiscale : il faut enquêter sur le rôle des banques

Scandale Cahuzac

Par / 5 avril 2013
Les sénateurs du groupe CRC ont décidé vendredi 5 avril de demander au Sénat la création d’une commission d’enquête sur le rôle des banques (...) Lire la suite
Administration